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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Élections du Conseil de l'Ordre des Médecins, 2021‑2024 - Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Élections du Conseil de l'Ordre des Médecins, 2021‑2024 - Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
Gouvernement en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 5 février 2023 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les ... en date du 29 juin 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 5 février 2023 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les opérations ... Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National. ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Communiqué aux futurs candidats à l'élection du Conseil National de février 2018.
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ... Gouvernement en date du 12 décembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 février 2003 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant
le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
sur l'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 4 ... sur l'organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le 4 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
AVIS DU COMITE DE COORDINATION CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE TELEVISUELLE CONCERNANT LES ELECTIONS NATIONALES DE L'ANNEE 2008
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2008 qui aura lieu du samedi 26 janvier au samedi 2 février, les listes de candidats en présence, au sens de l ... Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2008 qui aura lieu du samedi 26 janvier au samedi 2 février, les listes de candidats en présence, au sens de l ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du canal local de télévision Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination institué à l’article 3 de l ... l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du canal local de télévision Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination institué à l’article 3 de l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2018 qui aura lieu du samedi 27 janvier au samedi 10 février, les listes de candidats en présence, au sens de l ...
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2018 qui aura lieu du samedi 27 janvier au samedi 10 février, les listes de candidats en présence, au sens de l ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-622 du 14 décembre 2006 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil Communal des 4 et 11 mars 2007.
novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins ... novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...